Faire un don

Pour les particuliers, les dons bénéficient d'une réduction fiscale* égale à 66% de la somme versée**.

Par exemple : 

Votre don est de 50 €, la réduction fiscale est de 33 €, le coût réel du don pour vous est de 17€.

* la réduction fiscale prévue à l'article 200 du code Général des impôts.

** dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel, l'excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.

Pour les personnes souhaitant faire un don et relevant de l'ISF*, il est possible d'imputer sur la cotisation de l'ISF 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000€.

Par exemple : 

Votre don est de 100 €, la réduction d'impôts est de 75 €, le coût réel pour vous est de 25 €.

* conformément à la loi TEPA n°2007-1223 du 21 août 2007

La donation temporaire d’usufruit est le don pour une durée déterminée des fruits que produit un bien. Les fondations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de donations temporaires d’usufruit. 

Par exemple :

Vous décidez de donner pour cinq ans les dividendes d’un portefeuille d’actions, vous exclurez ainsi de votre assiette de l’ISF la valeur du bien donné temporairement en usufruit et vous ne déclarerez pas non plus, au titre de l’impôt sur le revenu, les revenus du bien qui reviennent à l’usufruitier temporaire. Cela vous permettra de réduire temporairement votre base taxable à l’ISF ainsi que celle de l’impôt sur le revenu.

Legs 

Vous pouvez décider de léguer, après votre décès, tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Ambroise Paré.

Vous conservez de votre vivant l’entière liberté de disposer de vos biens, car jusque-là, vous en restez parfaitement propriétaire.

Votre legs doit être inscrit par testament. Celui-ci peut être reçu par un notaire, c’est ce qu’on appelle un testament authentique, ou il peut être simplement écrit, daté et signé de votre main, c’est ce qu’on appelle un testament olographe, et déposé chez un notaire ou conservé chez vous.

Vous pouvez révoquer ou modifier ce testament à tout moment.

Assurance vie

L’assurance-vie est un moyen simple de préparer votre retraite ou de protéger vos proches, en vous constituant une épargne. Elle permet également de transmettre tout ou partie de votre capital placé à la Fondation Ambroise Paré.

Il vous suffit de le désigner comme bénéficiaire sur le contrat de votre assurance-vie :

Hôpital Européen - Fondation Ambroise Paré - 6 rue Désirée Clary - 13331 Marseille Cedex 03.

En tant qu’entreprise vous pouvez soutenir la fondation. Ce don vous donnera accès à une réduction d'impôt qui sera applicable sur le montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu.

Cet avantage fiscal sera de :

• 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*)

• 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €

* Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)