Conditions légales*
Les informations recueillies sur ce formulaire mis en œuvre par l’Hôpital Européen a pour finalité la demande de création du portail administratif destiné aux patients ; il est fondé sur une obligation légale (art. 6‑1 c) RGPD). Les catégories de personnes concernées sont les patients ; les données traitées sont le nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, n° de facture et n° de séjour. Le destinataire est le service interne de recouvrement. La durée de conversation des données en base active est effective jusqu’à la création du compte patient puis supprimées. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données : contrôle d’accès et authentification individuelle, politique de mots de passe, sauvegardes, antivirus et lutte contre les malwares, gestion des postes et des correctifs, contrôle d’intégrité, audits et supervision, gestion des incidents et procédures de notification en cas de violation. Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, et de portabilité tels que prévus par le RGPD ; pour les exercer ou obtenir des informations, contacter le délégué à la protection des données de l’établissement via le widget crée à cet effet (Politique de confidentialité); en cas de réclamation, la CNIL reste compétente pour saisir l’autorité de contrôle.